Je voulais vous dire…


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jeudi 21 mai 2009

Law & Order made in France

Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais au tout début de l’année, lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour de cassation, le Président Glorieusement Élu balançait allègrement un pavé dans la mare en annonçant qu’il souhaitait la suppression du juge d’instruction… A l’époque l’annonce, ainsi que les arguments employés pour la justifier, avait provoquée un tollé de protestations dans le monde de la magistrature.
Moi-même, qui suis attentif à ce genre de sujet, je vous avais pondu un article un peu long sur le sujet, intitulé : Vous avez dit justice ?
Je vous invite à le relire, histoire de vous resituer un peu dans le contexte, et de revoir un peu les arguments qui avaient été les miens pour qualifier cette réforme annoncée de… Grosse Connerie.
Si je vous reparle de tout ça, et si je vous conseil de vous référer à un précédent opus, ce n’est pas dans un souci d’autopromotion rassurez-vous. (J’avoue que comme beaucoup je suis en recherche de reconnaissance, mais je n’en suis tout de même pas à ce point-là…) Non, c’est tout simplement pour ne pas à avoir à me répéter, et comme ça les présentes lignes vous seront beaucoup plus digestes !

M’enfin, pour les flemmards qui ne veulent pas relire l’article, à l’époque je dénonçais une américanisation de notre système judiciaire, et pour ce faire je décortiquais le système US afin que vous saisissiez l’énorme différence que celui-ci a avec le notre… (Enfin, jusqu’à maintenant.) Et notamment, je parlais de la différence fondamentale qui existe entre les deux procédures judiciaires : La notre étant inquisitoire, alors que la procédure anglo-saxonne est d’ordre accusatoire.

Cette injonction présidentielle (car s’en est une) n’était pas née, comme on serait tenté de le penser, comme ça, tout d’un coup, dans l’esprit malade de notre PGE… Non, c’était en fait un des résultats préliminaire d’une commission, appelée le Comité Léger du nom du magistrat qui en a la charge. Cette commission planche depuis octobre 2008 sur la réforme et de la modernisation de notre justice et devrait rendre son rapport pour le 1er juillet de cette année.
Et cette semaine, on apprend par l’intermédiaire du quotidien La Croix, qu’outre la suppression du juge d’instruction, le comité préconiserait une autre « américanisation » de notre système : A savoir, l’introduction du « plaider coupable » dans la procédure.

Le « plaider coupable », appelé aussi « reconnaissance préalable de culpabilité » qu’est-ce que c’est ?
Et bien il s’agit tout simplement d’échanger avec le prévenu du temps d’audience contre une remise de peine. Ni plus, ni moins. Le but affiché étant de facilité le travail de la justice, et de désengorger les tribunaux…
Alors, bien sûr, les esprits tatillons me diront que ça existe déjà pour les délits encourant moins de 5 ans d’emprisonnement… C’est vrai. Le « Plaider coupable » est possible depuis la loi Perben II (2004) et concerne jusqu’à présent uniquement les délits. C'est-à-dire les infractions au code n’encourant que des amendes ou des peines de prison inférieures ou égales à 5 ans.

Mais là, ce que propose le comité Léger, c’est d’étendre cette procédure aux crimes, et donc à la cour d’Assise… Pour les délits, je trouvais déjà la procédure inique et discriminatoire (car il faut alors avoir les moyens de plaider son innocence), mais là, on atteint une tout autre dimension.

Alors je ne vais vous ressortir les arguments moraux qui font de la reconnaissance de culpabilité préalable un non-sens démocratique… (Z’aviez qu’à relire quand je vous l’ai demandé !) Je dirais seulement que cette obsession qu’à Sarkozy de vouloir absolument faire de notre pays une copie conforme des Etats-Unis se confirme encore et toujours. On est dans le grand n’importe quoi.

Pour vous en apporter la preuve, il suffit pour cela que vous sachiez que la mission du comité Léger est de proposer une réforme de la justice selon quatre axes : « Rendre notre droit pénal plus cohérent et plus lisible », « disposer d’outils efficaces pour lutter contre la récidive et la délinquance », « renforcer les droits de la défense » et « mieux prendre en compte les droits des victimes ».

Dors et déjà, je peux vous dire que si cette réforme est adoptée, les deux derniers axes, à savoir les droits de la défense et ceux des victimes, passeront à la trappe. En effet, le prévenu, s’il décide de rentrer dans ce jeu de justice automatique (faute de moyens financiers par exemple), verra les possibilités de se défendre efficacement réduites à néant. Et par conséquent, on va droit vers l’erreur judiciaire à grande échelle.
Quant aux victimes, je ne suis pas sûr que de se voir privées de la possibilité de poser des questions à l’accusé, ni de faire appel servira leur nécessaire travail de deuil…

Il y a aussi une chose qui met en évidence l’incohérence des travaux de ce comité à la noix… D’un côté ils veulent que l’on supprime le juge d’instruction, ce qui aura pour conséquence immédiate d’embouteiller les tribunaux. Et de l’autre, ils veulent que l’on prenne des raccourcis pour désengorger ces mêmes tribunaux…
Faudrait peut-être voir à être un peu logique, non ?

Bref, il me tarde d’être au 1er juillet pour voir ce que tout cela donnera. Mais je peux déjà vous dire que l’on se dirige vers une tempête (encore une) dans le monde de la justice ! Et je ne donne pas cher de la peau du ministre qui va avoir à défendre de telles mesures ! Car il est bien entendu que ce ne sera pas cette chère Rachida qui va se coltiner le bébé… Celle-ci est dors-et-déjà appelée vers une destinée européenne loin de ces juges et de ces avocats qui la haïssent cordialement. Bon vent madame Dati ! Et ne prenez pas froid surtout…

6 commentaires:

Anonyme a dit…

J'ai entendu ça aussi et j'imagine la réaction...
Je me trompe ou on rejoint la "libération sous caution" avec ce système ?

c'est aussi le bordel en ce moment au Sénat à propos du vote de la loi de réformes des hôpitaux...le texte que les sénateur sont à adopter, après avoir gérer les 1300 amendements..est différent de celui présenté et adopté par les députés...
si différent qu'une foi sadopté par le Sénat, il risque institutionnellement d'être incompatible avec celui de l'Assemblée...ce qui donnerait lieu à une resucée par une commission parlementaire...
et je vous parle pas des décrets d'application !!!!

ça retarde l'échéance de la privatisation du service hospitalier..
mais quel bordel !!!

vouloir faire passer des lois en force....
merci en tout cas de nous éclairer sur la justice...

la stratégie du "j'attaque tous azimuts" est payante :
on a du mal à suivre à tout suivre...
Mob'

Anonyme a dit…

Et j'ai aussi du mal à écrire on dirait..
pardon pour les coquilles..

Mob'

Pseudo a dit…

Tiens dans le meme temps ils veulent rendre l'examen du code plus facile, parce que a priori c'est trop dur.

Si vous avez bonne mémoire, vous vous rappellerez qu'il y a a peu pret 5ans je crois ils nous avez fait tout un pataquès sur ce même examen parce qu'il etait trop vieux, trop facile et que les conducteur étaient de vrai danger public.

Bon j'ai pas besoin de vous en dire plus je pense que vous devez avoir un peu la même impression que moi.

Alors est ce nue solution face a la crise histoire de faire tourner un peu plus l'économie?
mmm

Bon c'est vrai qu'il y a des questions conne et qui plus est relève plus de la devinette parfois que de la vrai réflexion, m'enfin c'est pas si courant que ca, pire par contre quand j'ai vu le reportage du jt de freu2, voyant certains "élèves" trouver tel ou tel question trop dure, pire encore une fille dire avec un air pas tres intelligent "beuh surtout les question mecanique, jveux dire c'est pas a nous c'est les garagiste toussa nous on s'en fou" ca donnait a peu pret ca donc.

Perso, je suis en mode consternation face a ce genre de truc…


Bon revenons a nos mouton (tiens encore, décidément l'animal est tres present en ce moment)

Les lignes sont simple et clair, le justice comme les prison ca doit etre rentable, faut faire du chiffre, faut que ca tourne nom de dieu!
Conséquences, monté en flèche [comme d'ailleurs depuis que zébulon est passé par l'intérieur, même apres avoir tripatouiller les chiffre, aleve (et oui) en bon fouille merde lui avait justement mis le nez dedans…] de la délinquance, de la récidive, re émeutes, haine total, innocents en prison, scandales, scandales étouffé la france ayant tres mal viré puisque tous les média sont désormais totalement sous les ordre et le bon vouloir de sa saleté et de ses amis milliardaires, les drones flashball taser et autre armes militaire nous tiennent en permanence sous surveillance ainsi qu'hadopi pour internet, les gens craque ca brule un peu partout le pays est paralysé julien coupat est libéré par un groupe menant une attaque sur la prison ou il est toujours retenu, devant nue tell situation, nabo 1er disparait on ne sais ou laissant l'armée sans consigne…


Bon ok j'y vais peut etre un petit peu fort (du moins je l'espère :)), mais entre nous plus rien ne m'étonne(quoi que…), et puis jme dis que si on pouvait réagir et faire ce qu'il y a a faire avant d'en arriver tout doucement a ce genre de situations ou autre drames car ca il va y en avoir c'est certains, provoqué, organisé ou non.


Beau petit pavé que viola :p

Pseudo a dit…

Je vous laisse remettre certains mot dans l'ordre :P

aleve = aleveque

Sur ce…

Je m'en vais sur un Venus In Furs du Velvet Underground

Hop.

mineur de fond a dit…

Rââââh! Les Velvet Underground dans la Factory hallucinée !!!
Du coup, je vais m'en chercher un de derrière les fagots, tiens…

Salut Gwendal, petit tour, je m'y attarderai plus tard…
Tes textes sont pointus! De bonnes info et analyses, ça fait plaisir.
À Bientôt,
Francky.

Gwendal a dit…

@Tu as raison Mob’, bientôt on en viendra à monnayer la liberté…

@Pseudo, je suis sûr que je serais bien emmerdé si je devais repasser mon permis… Non pas parce que c’est trop dur, mais plutôt parce que j’ai pris de mauvaises habitudes ! 

@Merci Francky !