Ces temps-ci, ce ne sont pas les sujets d’articles qui manquent, et pourtant, bizarrement, j’ai du mal à trouver l’inspiration, qu’au début de ce blog, je voulais quotidienne. Mais là, je suis tombé sur un sujet de fond assez intéressant. Il s’agit d’un article paru sur Rue89 et qui traite du délit d’outrage. Je me suis dit que cela pouvais vous intéresser… Alors voilà.Le délit d’outrage à agent ou à représentant de l’état est définit comme suit dans le code pénal par l’article 433-5 (source Légifrance):
"Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.".
Le problème avec cet article du code, c’est que celui-ci est de plus en plus employé par les forces de l’ordre, et les représentants de l’Etat en général, pour s’emparer de personnes et les trainer devant les tribunaux. A l’image des deux ou trois histoires racontées dans l’article, on peu ainsi se retrouver sur la sellette pour avoir proférer une insulte… Ou du moins ce que le plaignant considère comme une insulte. Ainsi, si j’écris sur mon blog que je pense que Nicolas Sarkozy est un facho, je suis passible de 7500€ d’amende et de six mois de taules… En l’espèce, le nain pourrait très bien considérer que mes propos sont une insulte. Libre à lui. De mon côté, je pourrais arguer qu’il s’agit plutôt d’un adjectif qualificatif à caractère descriptif, basé sur une analyse personnelle et néanmoins complète de l’ensemble de son activité politique… Question de point de vue. On en vient donc à vouloir juger les personnes sur leurs opinions et sur l’émission de ces opinions.Je conçois cependant que l’on doive empêcher certains propos à caractères racistes ou xénophobes, car ceux-ci vont à l’encontre de la conception que nous nous faisons de notre société républicaine. Mais delà à étendre ce raisonnement à l’ensemble des critiques que l’on peut proférer sur une personne ou un groupe de personnes il y a un pas, un peu trop vite franchi à mon goût.
Dans le même genre de débilité il y a aussi l’article 433-10. Celui-ci sert par exemple de prétexte à l’arrachage de banderoles et autres calicots lors de manifestations populaires. Nous avons tous pu voir la police française retirer des drapeaux tibétains lors du parcours de la flamme olympique ? Et bien, c’est une application de 433-10. De même la confiscation de tracts LCR lors de la visite de notre Glorieux Président Elu à Vienne (voir l’article Délit d’opinion).
Alors peut-on parler de dérive sécuritaire ? Je le crois. Et vous, qu’en pensez-vous ?
Pour ma part, je tiens à m’excuser à l’avance si ce blog s’arrête sans prévenir… C’est qu’une âme bien intentionnée aura signalé mes digressions verbales aux autorités et que j’aurais été emprisonné faute de pouvoir payer mon amende ! C’est ça aussi la baisse du pouvoir d’achat !
