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mardi 17 juin 2008

Outrage fait à la loi

Ces temps-ci, ce ne sont pas les sujets d’articles qui manquent, et pourtant, bizarrement, j’ai du mal à trouver l’inspiration, qu’au début de ce blog, je voulais quotidienne. Mais là, je suis tombé sur un sujet de fond assez intéressant. Il s’agit d’un article paru sur Rue89 et qui traite du délit d’outrage. Je me suis dit que cela pouvais vous intéresser… Alors voilà.
Le délit d’outrage à agent ou à représentant de l’état est définit comme suit dans le code pénal par l’article 433-5 (source Légifrance):
"Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.".

Le problème avec cet article du code, c’est que celui-ci est de plus en plus employé par les forces de l’ordre, et les représentants de l’Etat en général, pour s’emparer de personnes et les trainer devant les tribunaux. A l’image des deux ou trois histoires racontées dans l’article, on peu ainsi se retrouver sur la sellette pour avoir proférer une insulte… Ou du moins ce que le plaignant considère comme une insulte. Ainsi, si j’écris sur mon blog que je pense que Nicolas Sarkozy est un facho, je suis passible de 7500€ d’amende et de six mois de taules… En l’espèce, le nain pourrait très bien considérer que mes propos sont une insulte. Libre à lui. De mon côté, je pourrais arguer qu’il s’agit plutôt d’un adjectif qualificatif à caractère descriptif, basé sur une analyse personnelle et néanmoins complète de l’ensemble de son activité politique… Question de point de vue. On en vient donc à vouloir juger les personnes sur leurs opinions et sur l’émission de ces opinions.
Je conçois cependant que l’on doive empêcher certains propos à caractères racistes ou xénophobes, car ceux-ci vont à l’encontre de la conception que nous nous faisons de notre société républicaine. Mais delà à étendre ce raisonnement à l’ensemble des critiques que l’on peut proférer sur une personne ou un groupe de personnes il y a un pas, un peu trop vite franchi à mon goût.
Dans le même genre de débilité il y a aussi l’article
433-10. Celui-ci sert par exemple de prétexte à l’arrachage de banderoles et autres calicots lors de manifestations populaires. Nous avons tous pu voir la police française retirer des drapeaux tibétains lors du parcours de la flamme olympique ? Et bien, c’est une application de 433-10. De même la confiscation de tracts LCR lors de la visite de notre Glorieux Président Elu à Vienne (voir l’article Délit d’opinion).
Alors peut-on parler de dérive sécuritaire ? Je le crois. Et vous, qu’en pensez-vous ?
Pour ma part, je tiens à m’excuser à l’avance si ce blog s’arrête sans prévenir… C’est qu’une âme bien intentionnée aura signalé mes digressions verbales aux autorités et que j’aurais été emprisonné faute de pouvoir payer mon amende ! C’est ça aussi la baisse du pouvoir d’achat !

15 commentaires:

lucifer a dit…

connais-tu la différence entre un policier et un voyou ?
c'est emrofinu'l ou encore l' ufiromne!
Bon! ça y est, comme les trouffions autrefois, j'peux aller porter mon matelas en prison ! j'en ai pris pour 2mois !
Et si jamais tu t'y retrouves aussi , Gwendal, tu ne seras pas seul !beaucoup de LTL y seront ...

Roxane a dit…

Sans compter que face à certaines forces de l'ordre, on a de quoi se sentir outragé, entre l'incompétence de certains et l'impolitesse des autres (ne généralisons pas certes) il y a de quoi s'énerver.

aslan a dit…

Hé hé, on fera une cotisation pour vous sortir de là, nous les braves gens qu'on dit pas des trucs comme ça ! Par contre là, je sais pas ce que vous faites (insulte publique pour Sarko?) mais c'est plus cher je pense! Lucifer ne s'adresse pas aux personnes qu'elle outrage devrait passer à travers ce premier délit aussi, mais il y'en a forcément un à son pied :D

Quant à "Facho", si tu es capable d'étayer (m'enfin c'est chaud) pourquoi pas, les tribunaux ont jugé qu'il ne s'agissait pas d'une insulte vis-à-vis de Lepen et "Tortionnaire" non plus d'ailleurs.

Le problème c'est que "mission de service public" c'est bien flou et que ça se corse quand l'outragé fictif est un salopard assermenté et menteur (ce qui est impossible me dira-t-on). La catégorie des assermentés est d'ailleurs assez large, incluant par exemple les concierges, ces XXXXXXXX !

aslan a dit…

Ah, je viens de voir ton "Visite éclaire de Dingo à Simplet", très très marrant, mais là tu vas fermer boutique, c'est sûr!

Grâce à Chirac y'à une spéciale loi pour les irrespectueux dans ton genre qui salissent notre belle présidence. Par contre si tu dis "le candidat Sarkozy était un démonstrateur nul tenant un étal de connerie préfabriquée", par exemple, tu devrais être tranquille jusqu'à la fin du mandat, à moins que Carla attaque, puisque lui ne peut le faire du fait de son statut.

Selerines a dit…

Hi Gwendal..... Nice to see you again my friend.... Just now my browser my problem got over. Till the last second i was not able to translate your page. Nut now i can able to do it. Fine tell me for what kind of purpose they are putting these kind of rules?

Gwendal a dit…

@Aslan : Si jamais j’ai des ennuis, compte sur moi pour faire le buzz ! Au final c’est le genre de truc qui se retourne contre ceux qui diligentent l’instruction. En termes d’image, ils ont plus à perdre que moi... Tu dis que le terme facho n’a pas été considéré comme une insulte pour Le Pen… En tout cas, ça l’a été pour un sous-préfet en exercice d’après Rue89 ! De toute façon je suis largement capable d’étayer mon propos devant une cour et je t’avouerais même que cela me ferait plaisir… Un joli exercice de style en perspective !
@Selerines : It is about a law relating to an offence which one calls “insult”. This is when you insults an official person. Normally. The problem is that the police force misuses this law to repress all the actions of protest. For example, if you say that the president is a “fascist” you can go in prison and pay a strong fine… You have the right to think it, but not to say it. In the same way, the government uses more and more this law to prevent all the means of expression like the blogs, the newspapers, the leaflets, etc… I say that for me, they misuse the law to muzzle the people.

Hélène H a dit…

En même temps, c'est ça la force de Sarko and friends ; il fait tellement dans l'affectif et l'absurde, qu'il oblige l'adversaire à réagir émotionnellement. D'où envie de jurer.

Mais tant que les "gauchos" n'auront pas réussi à déconstruire son discours pour lui opposer une logique imparable et un calme olympien, on n'avancera pas.

Le mieux pour ça ; éteindre la TV et la radio, pour avoir le temps de développer sa propre pensée plutôt que de passer son temps à réagir à chaud à l'omniprésidence.

Par exemple - ne tape pas, hein - sur l'école, je trouve que parfois il a de l'idée. L'application des idées est souvent bizarre, mais pourquoi ne pas profiter de toutes ces idées nouvelles, pour voir ce qu'on peut en tirer de bon pour le présent et l'avenir ?

Gwendal a dit…

Grumf ! Je tape pas… Mais je vois ce que tu veux dire, notamment en ce qui concerne de vieilles notions comme respect et discipline… Mais bon, il y a aussi la façon de présenter les choses surtout en ce qui concerne l’école. La pédagogie me semble de mise !
Je dois être un gaucho calme en fait. Même si je pousse une gueulante écrite de temps en temps, devant l’adversaire, avec mon cheval dans la pampa, je reste logique et flegmatique…

Hélène H a dit…

Je ne pensais pas spécialement à respect et discipline (arghh - quoique, ça se discute)... mais je crois savoir que nos résultats ne sont pas forcément super fameux par rapport au nombre d'heures de cours, et puis ton ami psy soulignait le problème d'estime de soi et tout ça... je pensais plutôt à ça... Je trouve que certains ont tendance a tout rejeter, y compris le BB avec l'eau du bain, parce que ça vient de Super Dupont. Ca se comprend mais bon...

Tu veux pas enlever le mot "f...o" tout de même ? Je viens de découvrir ton salutaire blog et je ne voudrais pas qu'il t'arrive des ennuis :)

cazo a dit…

Salut les zamis, juste quelques mots depuis le bagne de cayenne "bouygues s.a." où grâce à mon activité de relieur de presse people "lagardere and c°" j'ai pu payer 200€ à l'administration pénitentiaire un abonnement "bolloré" me permettant d'accéder à ton site gwendal... alors je voulais juste dire que N. S. est un petit monsieur!!!... meerrde, excuse moi gwendal, je crois qu'ils ont repéré ton site, noonnn... laissez-moi... ...bip...bip... bip...

lucifer a dit…

vite ! vite ! au secours de cazo !Pas des oranges, non ! quelques petits flacons ... bien nommés !
tous à la santé !tchin tchin!

Gwendal a dit…

Bonjour les amis !
Non Hélène ! S’il ne doit en rester qu’un, debout à résister, je serais celui-là ! Et pi d’abord j’ai écris « si j’écris sur mon blog que NS est un facho, … ». Ca peut n’être qu’un postulat de base pour ouvrir une discussion ! Ah mais, qu’est-ce que tu crois ? Je ne vais pas me déballonner comme ça ! Attends, deux secondes, on frappe à la porte…. Oui ? Bonjour ! Aïe ! Pas sur la tête !
Lucifer, t’as raison. Allons sauver Cazo ! Pars devant, je fais un détour par l’Afrique du sud pour acheter des oranges et je te rejoins…

cazo a dit…

non, pas orange, ce sont eux qui ponctionnent mes maigres émoluments pour accéder à ton site... merci Lucifer, tu as compris ce dont j'avais besoin, juste des petits flacons... pour envoyer des e-mers par les flots!!
grobecs à tous, en attendant d'avoir plus de temps pour converser plus...

Hélène H a dit…

tiens j'ai pensé à toi en lisant ça :

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080620/twl-ue-amerique-latine-immigration-0ef7422.html

Gwendal a dit…

Merci Hélène, je connaissais la nouvelle mais cette analyse m’avait échappée. Je me suis d’ailleurs illico fendu d’une article sur le sujet.