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dimanche 30 novembre 2008

Une affaire de principes

La commission Varinard vous connaissez ? Peut-être pas en fait… Parce que dit comme ça, Varinard c’est qu’un nom comme un autre, sans réelle signification. Mais maintenant si je vous dis que cette commission, créée en avril de cette année, a pour but de plancher sur une remise en forme de l’ordonnance du 2 février 1945. Non ? Toujours pas ? Bon ben, si je vous dis que l’ordonnance du 2 février 1945, c’est celle qui dans le code pénal réglemente la justice appliquée aux mineurs…. Ca y-est, ça commence à faire tilt dans vos têtes ? Bien.
Depuis quelques jours, la remise de ce rapport à la ministre de la justice Rachida Dati, qui doit avoir lieux le 3 décembre en vue d’un projet de loi prévu pour juin 2009, soulève de toutes parts un tollé de protestations. On hurle, on crie, on s’insurge officiellement…
Conscient de mon devoir de blogueur citoyen (j’me la pète un peu là !), je me suis donc un peu penché sur la question et je vais tenter de vous faire part de mes réflexions.

Pour commencer, je dois bien admettre que l’argumentaire de Dati, qui est de dire qu’il convient de remettre en forme, de dépoussiérer, d’actualiser, l’ordonnance de 45, semble assez légitime. Il faut bien considérer que la jeunesse de ce début de 21ème siècle, n’a plus rien à voir avec celle de l’après guerre… Sauf que, et ça on le dit moins, si vous regardez bien l’ordonnance en question, celle-ci a été régulièrement amendée et modifiée depuis sa création. 1958, 1974, 1979, 1989, 1993, 1996, 1998, 2001, 2002, 2004, 2005, 2007… Comme on peut le constater à la vue des multiples modifications apportées, la loi n’est pas restée en l’état depuis la Libération. Elle a été constamment aménagée et adaptée en fonction de l’évolution des mœurs et de la criminalité. Donc, exit l’argument de nécessité avancé par madame le ministre.

Mais bon, soit, admettons qu’il faille en venir à une énième adaptation du texte et voyons un peu ce que propose ce fameux Varinard.
Dans l’ensemble, d’après ce que j’ai lu ici ou , ou en encore ici et , sur les 70 propositions qui seront faites, seules deux ou trois apportent un réel changement sur le fond. Les autres ne sont que des adaptations sur la forme, et des propositions d’outils nouveaux pour répondre à la délinquance des mineurs : Bracelets électroniques, emprisonnement le week-end, confiscation des biens (?), etc…
Le premier grand changement, concerne la création d’un vrai code pénal adapté aux délinquants mineurs. Jusqu’à présent, les juristes n’avait pour seul outil que cette vielle ordonnance signé par De Gaulle et se débrouillaient avec en jonglant avec les textes des modifications successives. Depuis des années, certains courants politiques (de droite, voir d’extrême droite) réclamaient ce code, mais s’étaient heurtés à une forte opposition de la part des humanistes de tous bords. En effet, accepter qu’un code existe, spécialement conçu pour la justice des mineurs, c’est admettre qu’il existe réellement une délinquance juvénile, et que celle-ci n’est plus un cas exceptionnel, une erreur éducative, ou encore un manquement sociétal… C’est admettre que, à partir d’une certaine gravité des faits (laquelle, cela reste à déterminer), les parents et la société ne sont plus responsables de leurs enfants et que ceux-ci doivent assumer leurs actes. C’est admettre que nos enfants nous échappent, que nous avons échoués dans notre mission éducative. Un code pénal pour mineur, quelque part, cela institutionnalise l’échec de notre société.
Vous admettrez avec moi qu’il s’agit là d’une pilule plutôt difficile à avaler… Une complète remise en question de ce que nous considérons comme un fait acquis depuis des dizaines d’années : Nos enfants sont ce que nous faisons d’eux, et s’ils partent en sucette, c’est de notre faute.
Avec un code pénal spécialement conçu pour eux, nous admettons notre irresponsabilité. Nous nous déclarons incompétents quant à notre propre progéniture.

Ensuite, la commission Varinard propose de rabaisser l’âge de responsabilité pénale à 12 ans, et c’est sur ce point que la plupart des médias se sont focalisés. Pourquoi 12 ans me direz-vous et non-plus 13, comme cela était auparavant ?
Et bien, on peut trouver un élément de réponse en regardant les chiffres de la délinquance de 2007… « Quand les chiffres globaux montrent une diminution de 3,7 % en 2007, ceux de la délinquance des mineurs continuent à augmenter : + 1 %. Et parmi eux, celle qui augmente le plus est celle des plus jeunes : + 11 % pour les moins de 13 ans, + 10 % pour les 13-16 ans contre +6 % pour les 16-18 ans. » (Source Le Figaro). Voilà, c’est tout con, le gouvernement c’est aperçu que les crimes et délits perpétués par les plus jeunes grimpaient plus vite que dans les classes d’âges supérieures. Automatiquement, je dirais même bêtement, les énarques ont donc considéré qu’il fallait abaisser l’âge de la responsabilité pénale, histoire de pouvoir châtier cette nouvelle délinquance en culotte courte. Nous sommes là dans une posture défensive, certains dirons même répressive, et ils n’auront pas tort… Car depuis que notre Président Glorieusement Elu est au pouvoir, celui-ci à décidé qu’il était vain d’essayer de faire à la fois du préventif ET du répressif. Cela coute trop cher, cela rend les policiers schizos que de jouer au foot avec les gamins pendant les week-ends et les vacances scolaires, et de leur courir après pendant le reste de l’année… Lorsque l’on engage du temps et de l’argent dans de la prévention, les résultats sont aléatoires et celle-ci peut se révéler inefficace. Alors que si ce temps et cet argent est uniquement consacré à la répression, là au moins, on a des résultats tangibles, justifiables et preuve d’efficacité… Encore une fois, nous avons là, la preuve éclatante des bienfaits du pragmatisme à la Sarkozy, et nous nous éloignons encore un peu plus de cette responsabilité dont je vous parlais plus haut.

Je ne suis pas juriste, loin s’en faut, mais il me semble que jusqu’à présent les juges pour enfants, chargés d’établir au cas par cas la culpabilité et les peines encourues par les délinquants mineurs, faisaient preuve avant tout de discernement, et c’était bien là leur principale fonction. Un discernement qui consiste à déterminer si l’enfant est conscient ou pas de ce qu’il fait, s’il a été manipulé ou contraint d’une quelconque façon. Le juge pour enfant n’est pas seulement là pour punir, mais également pour faire la part des choses entre ce qui relève du défaut d’encadrement et ce qui est véritablement délictueux. Enfin, le juge pour enfants est là pour faire en sorte que l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945 soit respecté. A savoir : La primauté de l’éducatif sur le répressif.
Avec cette réforme, à 12 ans, tous les enfants seront susceptibles d’être jugés et emprisonnés s’il y a lieux. Plus question de tenter de déterminer s’ils sont responsables ou non, ils le seront d’office. L’esprit de la loi s’en trouvera alors totalement inversé, le répressif primera sur l’éducatif.

Il me reste un dernier point à aborder avec vous, si vous le voulez bien. Un point qui me semble important, au moins autant que la démission de notre société face à ses enfants.

Cette société qui est la notre, et à laquelle malgré mes airs de gueulard invétéré je suis attaché, est régit par un principe : Les catholiques nomment ça la rédemption, moi je préfère parler de perfectibilité… (Chacun ses mots, mais tant qu’on parle de la même chose…) Les gens changent, et plus particulièrement les enfants. A 12 ans, et même à 13, 14, ou même 16 ans, il me semble qu’il serait infiniment plus profitable à un enfant de rencontrer des éducateurs professionnels chargés de corriger un système de valeur défaillant, plutôt que de se voir incarcérés. D’autant plus, si l’on considère d’une part l’état de notre système carcéral, qui je vous le rappelle est considéré comme juste un peu moins pire que la Moldavie (Voir ici), et d’autre part, les chiffres de la récidive (cinq ans après une libération, le taux de retour en prison d’anciens détenus, tous délits et crimes confondus, est en moyenne de 41 %).
Punir par de la prison, est encore une fois un renoncement. Le renoncement à ce principe de perfectibilité de l’être humain. Et lorsqu’il s’agit de nos enfants, je dis que c’est tout simplement lamentable.

Pour ma part je crois fermement à tous ces principes dont je viens de vous parler. Ils sont le fondement d’une société qui est la mienne et à laquelle je crois.
Je vous les rappelle, histoire que cela soit bien clair pour tout le monde :
Nous sommes tous responsables de nos enfants. L’éducatif doit toujours primer sur le répressif. L’être humain peut, et doit toujours être amené à s’améliorer.

La véritable justice serait que l’on se donne les moyens pour que ces principes perdurent.

Le rapport que va soumettre cette commission va à l’encontre de ces principes premiers, et s’il est suivit des faits, la loi instituant la réforme du code pénal pour mineurs ira également contre ces principes. Voilà pourquoi, moi je dis : NON !
Je sais, j’aurais pu simplement vous dire que je n’étais pas d’accord avec notre PGE, mais je trouvais que c’était un sujet important qu’il convenait d’argumenter un peu… Non ?
Bon ! Allez ! Passez une bonne journée quand même !

11 commentaires:

Leptitbenji a dit…

Joli article et bon boulot^^
Le chiffre des récidives de 41% m'impressionne vraiment...

Sur le fond, je suis d'accord avec toi... Juger et envoyer en prison un jeune de 12 ans ne me parait vraiment pas "approprié", car à 12 ans, on est un enfant, rarement conscient des conséquences de nos actes.

Mais il y a bien ce problème de la délinquance des très jeunes et il faut y trouver des solutions: je ne crois pas qu'on puisse systématiquement faire porter la responsabilité aux parents. Quand aux centres pour jeunes délinquants, sont-ils vraiment efficaces en terme de chute de la récidive, de réinsertion et de responsabilisation des jeunes? Je ne sais pas.

Si quelqu'un a des idées...

Gwendal a dit…

Salut! Mouais 41% c'est vraiment pas fameux... Mais tu sais quand je dis que nous sommes responsables de nos enfants, j'entends ça au sens large. Je veux dire que si par ailleurs les parents font défauts, c'est à la société, à nous, d'en assumer la responsabilité. Ce sont nos enfants, à tous.
Pour ce qui est de la récidive chez les jeunes délinquants, je n'ai pas trouvé de chiffres... Mais on peut poser la question suivante. En matière d'éducation, peut-on vraiment chiffrer quelque-chose ? L'obligation de résultat en matière de réinsertion est souvent une utopie.

lucifer! a dit…

pour moi, les chiffres auraient plus de sens s'ils étaient reliés aux différentes catégories sociales .
"l'enfant aussi est une personne " c'était je crois une émission de Daniel Carlin.Certes sujet responsable mais à sa mesure . En tant que société, nous n'assumons pas nos responsabilités à son égard, alors ,c'est facile de l'accabler.
La justice, c'est automatique, pas comme les antibiotiques .Comme toi,gwendal, je crois au petit coin de ciel bleu dans les yeux de chaque être humain!
Donnons RV à Dati dans 12 ans . quand son propre enfant aura cet âge . peut-être ce petit lui aura-t-il appris la puissance de l'amour.

monique a dit…

Bravo, Gwen, c'est clair et une fois de plus , je partage ton opinion,
( c'est chiant à la fin, pas moyen de te contredire!)

J' ajouterais simplement que la prison pour mineurs (et pour adultes aussi) est la pire des punitions possibles.
Soit ils sont fragiles et on sait comment ça finit : suicides en série cette année...
soit ils se font une carapace en béton et ne craignent plus rien ensuite...ils font en prison l'apprentissage d'une violence plus grande encore et sortent avec un carnet d'adresses bien rempli!

Une des solutions,en partant du principe d'emprisonnement auquel je n'adhère pas, serait au moins un suivi éducatif et psychologique durant l'incarcération..

mais je rêve car même les malades mentaux identifiés comme tels n'ont pas droit aux soins élémentaires...

"Fermer une école : c'est une prison qui s'ouvre"

Le slogan n'aura jamais été autant d'actualité.

J'en pleure !!!

cazo a dit…

Bonjour à tous et à toutes!!Gwendal, ton travail herculéen devrait être remboursé par la sécurité sociale pour son effet bénéfique sur nos neurones!!!
Maintenant, une chose me préoccupe: quels sontles faits délictueux constatés commis par ces gamins??? Parce que le problème, si c'est tagger, se battre, fumer du h, piquer des trucs dans un magasin, rébellion vis à vis des forces de l'ordre - quand on a vu certains abrutis à képi à l'oeuvre, emmerder des jeunes juste comme ça, on comprend mieux - on ne parle pas des mêmes délits commis par des plus âgés. Or, je ne suis pas sûr que de tels discernements soient faits. Comment seraient traités actuellement, par les medias et la justice, les faits délictueux commis par les enfants dans la Guerre des boutons? je ne dis pas qu'il n'y a pas de problèmes, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient aussi importants et graves qu'on veut bien nous le faire croire. Oliver Twist a été publié en 1839, la bande de jeunes pickpokets de Fagin ne devait pas être une vision de science fiction de Dickens, mais représentait certainement ce qui se passait alors! Le phénomène est donc loin d'être nouveau, et il convient certainement de lier le constat d'abaissement de l'âge des individus commettant des faits délictueux avec le taux de misère sociale et économique dans une société. La judiciarisation des conneries que peuvent faire certains jeunes ne va en rien endiguer le problème, et l'emprisonnement ne fera que l'aggraver. Je me rappelle dans une cité où je traînais quand j'avais 15 ans l'aura qu'avaient les mecs qui avaient été en prison aux yeux de certains!! C'est stupide, mais certains les admiraient pour ça! La police de proximité, les éducateurs de quartier, avaient un rôle essentiel, car ils discernaient les jeunes qui partaient en vrille de ceux qui ne poseraient pas de problèmes une fois la crise d'ado terminée. Lequel d'entre nous, honnêtement, n'a pas commis de délits au sens légal du terme, durant sa jeunesse?? Sommes-nous pour autant à présent des criminels ou des parents irresponsables?? On pardonne aux fils de riches leurs égarements, et on ne fait pas de quartier pour les enfants des pauvres, c'est malheureusement ainsi que la justice fonctionne!

Pseudo a dit…

Yop!

Totalement d'accord avec toi Gwen et bon article.

il y a un gros point commun en général avec ce genre de méthodes et facon de voir la societé, qui est pour moi comme tu le dit en partie, l'abandon.
Le simplisme plus idiot tu meurt.
Réac en fait.
Quoi?
Ya des enfant ils font des trucs pas bien?
Bah on les met en cage et on les oublie et le probleme est reglé.
Quoi?
Les prison sont pleine et les condition de vie sont inhumaine?
Hummm
Qu'on achève leur souffrance et qu'on les tue alors?
Hummm les gens sont peut etre pas pret encore, faison un peu de propagande pendant quelque temps et on verra si ca passe.

Bref, t'a compris ou que je voulais en venir je pense.

En ce qui me concerne sinon, quand j'ai entendu parler de ca,(ca avait deja ete le cas lors de l'histoire avec la prise d'adn sur les momes qui avaient piquer 2 balles rebondissante…) je sais pas vous, mais il me semble que, tout gamin, a, a un moment donné, fait une ou plusieurs betises, plus ou moins grave.
Et que, ils se sont pas fait attrapé et qu'a présent ils mènent une vie tout a fait normal et ne sont pas des délinquant en puissance.

Alors imaginer maintenant, que d'une:

Ils se soient fait arreter.
Prelever leur adn.
Ficher donc.
Incarcérer.

Jvous périrais presque 1/2 qu'il serait aujourd'hui délinquant et que dans le cas contraire il aurait tout simplement une vie de merde n'ayant pas acces a certaines fonction du fait de la bêtise qu'il aura comise a 12…

Et comme d'hab avec la droite en général, la plus part de leur idée et loi peuvent devenir formidable pour un etat totalitaire, fasciste et ce que vous voulais.

Jpense que vous l'avez pas oublier le coup des gene de notre pge…

Bon et puis en même temps vu que darcos fini de détruire l'éducation, bon bin va bien falloir avoir des loi a la con pour mater tous ce peuple de merde.

Tiens, mobensim et caso, je n'ai lu qu'apres vos commentaire et je vois que j'ai dis un peu la même chose et que je suis entièrement d'accord egalement.

Ya une chose derrière ta dernière phrase caso, c'est que les gens en prison ou les rejeter de la société en quelque sorte ne vont en général pas voter pour ceux qui vénèrent et mettent en application ces même loi qui les conduisent la ou il sont.

T'a compris le coup…

C'est par la répression que se mène en partie la lutte des classe.

cazo a dit…

Dans le même genre, il y a un type qui a pris 1 mois de prison ferme pour vol d'un sandwich... comme dit Guillon - qui parfois en sort d'assez bonnes:
Exercice de maths pour les mômes:
Sachant qu'un vol de sandwich d'une valeur de 4 euros est puni d'un mois de zonzon, et sachant qu'un euro égal 6,5 frs, de combien devraient écoper les Chirac pour 13 millions de frais de bouche??
Z'avez une demi-heure.

Pseudo a dit…

Héhéhé :D


Au passage, j'en profite pour vous linker le nouvel article d'acrimed sur zemmour.

http://www.acrimed.org/article3019.html

Et le droit de réponse avec l'émission intégral

http://www.arte.tv/fr/accueil/recherche/2321286.html

azuldelmar a dit…

Je pense que le droit devrait refléter la réalité sociale sur laquelle il repose. Des fois cette réalité dépasse longuement les possibilités d’un encadrement juridique juste. C’est vrai il faut balancer les deux aspects : préventif et répressif pour ne pas tomber dans l’autoritarisme. Mais je pense que ça ne doit être pas facile pour le législateur, l’adéquation à la réalité. Je pense que le thème de la criminalité des mineurs, dépasse le juridique, c’est un thème surtout sociale, qui née dans le sein des familles, là où on apprendre à faire les choix et à interpréter le monde. Et je tombe donc dans la thèse que le préventif devrait être considéré comme la solution (idéal?) étant la même à la fois compliquée d’implémenter par la machinerie institutionnel de l’État.

Cécile Delalandre a dit…

Au mois de Mars dernier, Jean-pierre Rosenczveig,magistrat et président du Tribunal pour enfants de Bobigny et fervent défenseur des droits de l'homme et de l'enfant est venu faire une conférence ds mon établissemnt à propos de la loi Varinard.... il est bien évident que cela préoccupe au plus haut point les juges pour enfants et ts les acteurs du secteur éducatif... et ns planchons sur le sujet, ms comme d'hab , la parole des TS ne trouve pas souvent écho ds la presse...C'est pourquoi la compétence et la crédibilité de ce Juge "militant" est pour ns importante! En ts cas merci Gwen d'en avoir si bien parlé! *_*
Ci-dessous l'adresse de son blog:

http://www.rosenczveig.com/

Gwendal a dit…

Merci Cécile... Je t'embrasse.